Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web LEGAZUR, accessible à l'adresse suivante : [www.legazur.com] (ci-après « le Site »).
Toute personne accédant au Site accepte, sans réserve, l'intégralité des présentes CGU.
Toute personne accédant au Site accepte, sans réserve, l'intégralité des présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par : MDV, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 842 399 522
Code NAF : 7410Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02842393522
Siège social : 6 Avenue Jean Jaurès, MBE Office 199, 73000 Chambéry, France
Responsable de publication : [Nom du responsable à compléter]
Contact : 📧 societemdv@gmail.com
Le Site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur à compléter]
📍 [Adresse complète de l'hébergeur]
📞 [Téléphone de l'hébergeur]
📧 [Email de l'hébergeur]
Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 842 399 522
Code NAF : 7410Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02842393522
Siège social : 6 Avenue Jean Jaurès, MBE Office 199, 73000 Chambéry, France
Responsable de publication : [Nom du responsable à compléter]
Contact : 📧 societemdv@gmail.com
Le Site est hébergé par : [Nom de l'hébergeur à compléter]
📍 [Adresse complète de l'hébergeur]
📞 [Téléphone de l'hébergeur]
📧 [Email de l'hébergeur]
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l'utilisateur.
MDV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.
MDV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site sans préavis.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois françaises en vigueur et aux présentes CGU.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales sans autorisation ou contraires à la loi
- D'introduire de contenu illégal, nuisible ou contraire à l'ordre public
- D'altérer le fonctionnement du Site ou d'accéder à des zones non autorisées
L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales sans autorisation ou contraires à la loi
- D'introduire de contenu illégal, nuisible ou contraire à l'ordre public
- D'altérer le fonctionnement du Site ou d'accéder à des zones non autorisées
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, codes, etc.) est la propriété exclusive de MDV ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site sans autorisation écrite de MDV est strictement interdite.
Toute reproduction, totale ou partielle, du Site sans autorisation écrite de MDV est strictement interdite.
Article 6 – Données personnelles
MDV collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en envoyant un e-mail à : contact@legazur.com
Plus d'informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en envoyant un e-mail à : contact@legazur.com
Plus d'informations sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
Article 7 – Responsabilité
MDV ne peut être tenue responsable :
- D'un dysfonctionnement technique du Site ou d'un accès temporairement indisponible
- D'un mauvais usage du Site par l'utilisateur
- De tout dommage indirect (perte de données, virus, etc.) résultant de l'utilisation du Site
- D'un dysfonctionnement technique du Site ou d'un accès temporairement indisponible
- D'un mauvais usage du Site par l'utilisateur
- De tout dommage indirect (perte de données, virus, etc.) résultant de l'utilisation du Site
Article 8 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MDV ne contrôle pas ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
Article 9 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par MDV. Les utilisateurs seront informés de toute modification via leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry, sauf disposition légale contraire.